Acceptation des conditions
Consulter un site consacré au risque de crédit de contrepartie en espérant y trouver
des instructions prêtes à l’emploi conduit souvent à des malentendus. En accédant à
ce site et en l’utilisant, tout visiteur accepte les présentes conditions générales
d’utilisation, qui encadrent l’accès aux contenus, leur consultation et leur
réutilisation éventuelle. Si une personne n’adhère pas à ces dispositions, elle est
invitée à ne pas poursuivre la navigation. Le simple fait de continuer à utiliser le
site après la publication d’une nouvelle version des conditions vaut acceptation de
cette version actualisée.
Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à consulter et utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des présentes conditions. La consultation des contenus sur le risque de crédit de contrepartie, les dérivés et les opérations de financement de titres se fait à titre informatif. Toute réutilisation substantielle doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Rovelantis, notamment en cas de reproduction, de diffusion à un large public ou d’intégration dans des documents internes. L’utilisateur reste responsable de la compatibilité de son usage avec ses propres politiques internes, ses obligations réglementaires et les droits des tiers, y compris en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de la navigation ou via
les formulaires de contact sont traitées conformément à la politique de
confidentialité disponible sur le site. Cette politique décrit les types de données
concernés, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation,
les droits des personnes et les mesures de sécurité mises en place. L’utilisation du
site implique la prise de connaissance de ce document et l’acceptation des
traitements qui y sont décrits, sous réserve des mécanismes de consentement
spécifiques, notamment pour les cookies optionnels.
Limitation de responsabilité
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil en
investissement, ni une recommandation opérationnelle directe, ni une garantie de
résultat. Rovelantis ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou
indirectes liées à l’utilisation des informations publiées, y compris lorsque
celles-ci portent sur le risque de crédit de contrepartie, les dérivés ou les
opérations de financement de titres. Past performance doesn't guarantee future
results et les conditions de marché, les cadres réglementaires et les pratiques
internes peuvent évoluer rapidement. Chaque utilisateur demeure responsable de
confronter ces contenus à ses propres sources, politiques et contraintes
réglementaires avant de prendre des décisions.
Litiges et juridiction
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes
conditions, à l’utilisation du site ou à tout contenu publié, une recherche de
solution amiable est encouragée en priorité, par échange écrit avec Rovelantis via les
coordonnées de contact disponibles. À défaut de résolution amiable dans un délai
raisonnable, et sous réserve des dispositions impératives applicables, le litige
pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Les utilisateurs
situés dans d’autres pays demeurent responsables de vérifier la compatibilité de
cette saisine avec leurs propres règles locales.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site Rovelantis et l’usage qui en est fait par les utilisateurs. Elles s’appliquent à l’ensemble des contenus publiés, y compris ceux consacrés au risque de crédit de contrepartie, aux dérivés et aux opérations de financement de titres. Ces conditions peuvent être complétées par d’autres mentions, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies ou les mentions de non-responsabilité, qui forment ensemble le cadre contractuel de référence. En cas de contradiction, la disposition la plus spécifique prime, dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Définitions
Afin d’éviter les ambiguïtés, certaines expressions utilisées dans ces conditions
générales d’utilisation sont précisées ci-dessous. Ces définitions n’ont pas
vocation à remplacer les notions juridiques ou réglementaires applicables par
ailleurs, mais à clarifier le sens retenu dans le cadre de ce site consacré au
risque de crédit de contrepartie.
- Site internet Rovelantis
- Le terme site désigne l’ensemble des pages, textes, illustrations, logos et autres éléments accessibles via le domaine principal et les sous-domaines associés. Il couvre aussi les formulaires de contact et les fonctionnalités techniques permettant de consulter les contenus relatifs au risque de crédit de contrepartie.
- Utilisateur du site
- Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au site, le consulte, y navigue ou utilise ses fonctionnalités, qu’elle agisse à titre individuel ou en tant que représentante d’une organisation impliquée dans l’analyse du risque de crédit de contrepartie.
- Contenus publiés
- Le terme contenus recouvre l’ensemble des textes, analyses, schémas conceptuels, éléments graphiques, logos et ressources mis à disposition sur le site, qu’ils concernent le risque de crédit de contrepartie, les dérivés, les opérations de financement de titres ou la gouvernance associée.
- Droits de propriété
- L’expression droits de propriété désigne les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux contenus du site, incluant notamment les droits d’auteur, droits sur les bases de données, marques, logos et autres signes distinctifs utilisés par Rovelantis dans le cadre de ses activités.
- Juridiction compétente
- L’expression juridiction compétente renvoie aux tribunaux français susceptibles d’être saisis en cas de litige relatif aux présentes conditions, à l’utilisation du site ou à l’interprétation des clauses, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Usages interdits
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Reproduire, diffuser, modifier ou exploiter de manière substantielle les contenus du site, qu’il s’agisse de textes, schémas, logos ou ressources, sans autorisation écrite préalable de Rovelantis, en dehors des usages strictement personnels et non commerciaux prévus par la loi.
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Utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, offensants, diffamatoires, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de protection des données personnelles.
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Tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, contourner les mesures de sécurité, perturber son fonctionnement, tester sa vulnérabilité ou utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement des informations.
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Exploiter les contenus publiés sur le risque de crédit de contrepartie pour présenter des affirmations trompeuses, des promesses de performance ou des engagements de résultat auprès de tiers, en laissant entendre que Rovelantis cautionnerait de telles pratiques.
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Utiliser les coordonnées figurant sur le site pour envoyer des sollicitations massives, des communications non désirées ou des messages de nature commerciale sans lien raisonnable avec les thématiques traitées.
Contact et questions
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à
l’usage des contenus publiés ou à la manière de citer des extraits dans un cadre
professionnel, il est possible de contacter Rovelantis en utilisant les coordonnées
indiquées sur la page de contact. Une réponse sera apportée dans des délais
raisonnables, en tenant compte de la nature de la demande et des éventuelles
obligations légales applicables.
Courriel: content@rovelantis.sbs
Téléphone: +33 (0)3 89 69 20 49
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